La société Baxet LLC (le « Prestataire ») propose de conclure un contrat de prestation de services payants aux conditions énoncées ci-après. Le présent texte constitue une offre publique au sens du paragraphe 2 de l'article 437 du Code civil de la Fédération de Russie. La personne qui accepte l'offre conformément à la section 3 est désignée comme le « Client » ; le Prestataire et le Client sont désignés conjointement comme les « Parties ».
Le Contrat régit la commande, le paiement et la fourniture des services JustHost, l'utilisation de l'infrastructure, la responsabilité des Parties et la résiliation des services. Les annexes 1 à 3 et la Politique de remboursement et d'annulation en font partie intégrante, dans les versions intégrées au Contrat.
Site — https://justhost.ru. Espace client — le système, accessible après authentification, permettant de gérer les commandes, les services, les paiements et les demandes du Client. Ticket — une demande enregistrée par l'intermédiaire du système d'assistance.
Commande — la liste des services convenus entre les Parties, avec leurs caractéristiques, leur prix, leur durée ou leur période de facturation et les autres conditions substantielles pour le service concerné, établie sur le Site ou dans un accord distinct. Formule — la description de la composition et du prix d'un service, disponible avant la passation d'une Commande.
Serveur — un équipement ou un système logiciel offrant un accès à distance à des ressources informatiques. Système Web — les ressources d'information du Client hébergées au moyen du service. Réseau IP — un réseau construit sur la pile de protocoles TCP/IP. Adresse IP — l'adresse d'une ressource réseau fournie au titre de la Commande.
Domaine — un espace de l'espace de noms hiérarchique d'Internet. Registre — la base de données des noms de domaine et de leurs administrateurs. Administrateur du domaine — la personne pour laquelle un domaine est enregistré et qui détermine la manière dont il est utilisé. Enregistrement et renouvellement de domaine — l'inscription des informations correspondantes au Registre. Délégation — l'inscription des enregistrements de serveurs DNS qui permettent le fonctionnement d'un domaine. Durée d'enregistrement — la période pendant laquelle l'enregistrement d'un domaine est conservé au Registre. Serveur DNS — un serveur du système de noms de domaine (Domain Name System).
Identifiants d'accès — l'identifiant de connexion, le mot de passe et les autres moyens d'authentification. Spam — les messages en masse envoyés sans le consentement requis des destinataires, la poursuite des envois après le refus d'un destinataire, ainsi que l'utilisation des ressources du Prestataire pour soutenir ou promouvoir un tel envoi.
Consommateur — personne physique qui acquiert ou utilise les services à des fins étrangères à toute activité professionnelle. Le statut est déterminé par la finalité réelle du Contrat. Les conditions applicables aux professionnels ne s'appliquent que lorsque l'exécution est liée à l'activité professionnelle des deux Parties ; la seule dénomination d'un compte n'y suffit pas.
Politique — la Politique de remboursement et d'annulation publiée à l'adresse https://justhost.ru/article/refund-and-cancellation-policy. SLA — l'accord de niveau de service (Service Level Agreement) figurant à l'annexe 3.
1.1. Le Prestataire fournit de l'hébergement web, des serveurs virtuels, des serveurs dédiés, des serveurs GPU, des adresses IP et des ressources réseau, ainsi que l'enregistrement et le renouvellement de noms de domaine et les services supplémentaires indiqués dans la Commande. Le Client accepte et paie les services commandés.
1.2. La composition, les caractéristiques techniques, la localisation des ressources, l'étendue de l'administration, la durée, le prix et les conditions de mise en service sont déterminés par la Commande et par la description de la Formule choisie, disponible avant le paiement. Les services payants supplémentaires ne sont fournis qu'après accord distinct ; le seul silence du Client ne les ajoute pas à la Commande.
1.3. Un service continu comprend la fourniture effective de la disponibilité convenue ou la réservation de ressources pendant la période payée. L'absence de trafic, de charge ou de requêtes de la part du Client ne signifie pas, en elle-même, que le service n'a pas été fourni. Le Prestataire confirme la fourniture de la ressource ; la remise d'un mot de passe ne vaut pas exécution pour l'ensemble de la période future.
1.4. Si une Commande déterminée comporte des éléments d'un bail, d'une cession de droits ou d'un autre type de contrat, les règles impératives relatives à une telle opération s'appliquent à la partie correspondante de la relation. La dénomination du service sur le Site n'exclut pas l'application de ces règles.
2.1. Le Prestataire fournit les services dans l'étendue convenue et avec les caractéristiques convenues, maintient sa propre infrastructure, accepte les demandes d'assistance, signale les circonstances affectant substantiellement l'exécution de la Commande et respecte les exigences impératives de la loi.
2.2. Le Prestataire peut recourir à des tiers pour l'exécution du Contrat, tout en demeurant responsable envers le Client dans la mesure prévue par la loi. Le recours à un tiers ne libère pas, en lui-même, le Prestataire de ses obligations.
2.3. Le Client paie les services en temps utile, fournit les informations exactes nécessaires à la conclusion et à l'exécution du Contrat ainsi qu'à l'identification requise par la loi, tient à jour son adresse e-mail de contact et respecte les limites techniques convenues.
2.4. Le Client garantit la licéité des contenus hébergés et de son utilisation des ressources, détient les droits nécessaires sur ses logiciels et ses données, et respecte les exigences relatives au traitement des données personnelles lorsqu'il détermine lui-même les finalités et les moyens d'un tel traitement.
2.5. Le Client protège ses identifiants d'accès, désigne les utilisateurs autorisés et signale sans retard injustifié toute compromission de l'accès. Les actions effectuées dans l'espace client sont prises en compte comme preuve de la volonté du Client, eu égard aux informations relatives aux pouvoirs, aux circonstances de l'accès et à toute compromission éventuelle ; l'accès au compte ne crée pas de présomption irréfragable de pouvoir.
2.6. Si les sauvegardes ne sont pas incluses dans la Commande, le Client crée et vérifie lui-même des sauvegardes en dehors des ressources fournies. Cette condition ne libère pas le Prestataire de sa responsabilité en cas de manquement qui lui est propre. L'étendue de l'administration et de la sauvegarde incluse dans la Commande lie le Prestataire.
2.7. Le Prestataire peut effectuer les travaux techniques nécessaires conformément au SLA et prendre des mesures de protection proportionnées en application de la section 5. Ces droits ne permettent pas de modifier arbitrairement l'objet convenu du service.
3.1. Avant l'acceptation, le Client a la possibilité de consulter et d'enregistrer l'offre, ses annexes, la Politique et les conditions de la Commande. L'inscription dans l'espace client s'accompagne d'une confirmation distincte de l'acceptation de la version disponible du Contrat ; l'inscription seule, sans une telle confirmation, n'est pas réputée constituer une acceptation.
3.2. Le Contrat est conclu par l'accord exprès du Client à ses conditions lors de l'inscription, ou par le paiement d'une Commande lorsque les conditions ont été communiquées au Client avant le paiement et qu'il est expressément indiqué que le paiement vaut acceptation. Un paiement effectué par un tiers est pris en compte eu égard à sa finalité et aux pouvoirs du payeur. Le Prestataire conserve les enregistrements de la version acceptée et de l'action correspondante du Client.
3.3. Le Contrat demeure en vigueur jusqu'à l'exécution des obligations des Parties. La durée d'un service déterminé est fixée par la Commande. La résiliation d'un service ne met pas fin aux autres Commandes, sauf disposition contraire de la notification ou de la loi.
3.4. Les Commandes électroniques et les messages transmis par l'espace client ou aux adresses e-mail convenues peuvent être utilisés pour convenir des conditions et envoyer des notifications, dès lors qu'ils permettent d'établir l'expéditeur et le contenu du message. En cas de doute raisonnable quant aux pouvoirs, une vérification proportionnée est effectuée. Les exigences impératives de la loi quant à la forme de certains documents demeurent applicables.
4.1. Le prix est indiqué sur le Site et dans la Commande, avant le paiement, en roubles russes. Le montant total exigible, y compris les taxes applicables et les frais obligatoires, est communiqué avant la passation de la Commande. Les remises et leur période d'application sont fixées dans la Commande.
4.2. Une facture est établie à la demande du Client lors de la passation de la Commande. Sauf si un autre délai est convenu dans la facture, elle est payable dans un délai de cinq jours bancaires ouvrés. Pour un virement bancaire, le Client indique la facture et le numéro du contrat, s'il en a été attribué un. Une erreur dans le motif du paiement est corrigée par rapprochement et ne met pas fin, en elle-même, au droit sur les sommes versées.
4.3. Le paiement est effectué sur le compte courant du Prestataire ou par un autre moyen proposé lors de la passation de la Commande. Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de paiement qu'il fournit. Le moment de l'exécution d'une obligation pécuniaire est déterminé par la loi applicable et le mode de paiement licite choisi.
4.4. Les frais sont répartis conformément à la loi et aux conditions communiquées du mode de paiement. Les différences de prix selon le mode de paiement qui sont interdites par la loi ne sont pas admises. Les frais ne sont pris en compte lors d'un remboursement que conformément à la Politique ; aucune obligation générale du Client de rembourser des frais n'est établie.
4.5. Le Prestataire annonce tout changement de coordonnées bancaires sur le Site et à l'adresse e-mail convenue. Les conséquences d'un paiement effectué sur les anciennes coordonnées sont déterminées eu égard à la remise de la notification, à la réception effective des fonds et à la loi. La publication de nouvelles coordonnées ne fait pas, en elle-même, peser sur le Client l'ensemble du risque de paiement.
4.6. Les fonds détenus au solde du compte constituent une avance dans la mesure où ils n'ont pas été imputés sur des services dûment rendus ou sur d'autres obligations licites. L'inscription de l'avance au crédit, la remise d'identifiants d'accès ou un changement de statut technique ne confirment pas que l'intégralité du service payé a été rendue.
4.7. Un service continu débute lorsque la ressource convenue est effectivement prête et que l'accès est mis à disposition dans le délai convenu. Les opérations ponctuelles sont réputées exécutées dès que l'action convenue est effectivement accomplie. Le coût de la configuration initiale et des autres services ponctuels autonomes est communiqué avant le paiement séparément de la redevance récurrente et n'est pas facturé de nouveau lors d'un renouvellement ordinaire.
4.8. L'enregistrement ou le renouvellement d'un nom de domaine est réputé exécuté dès que les informations correspondantes sont inscrites au Registre. Les domaines soumis à une tarification spéciale, y compris les domaines premium et les domaines arrivant à expiration, ne sont pas enregistrés en vertu de la présente offre ; ces domaines doivent être commandés directement auprès d'un bureau d'enregistrement.
4.9. Une attestation de services rendus est établie pour chaque mois civil et remise à la demande du Client. L'attestation reflète les services effectivement rendus au cours de la période concernée. L'absence de réception de l'attestation, ou l'absence d'objections dans l'espace client, ne vaut pas renonciation aux droits impératifs du Consommateur.
4.10. Le renouvellement automatique ne s'applique que si le mode, la période et la méthode de détermination du prix correspondants ont été convenus à l'avance. Un prélèvement sur le solde du compte dans le cadre d'un tel consentement ne signifie pas l'acceptation de conditions nouvelles, non acceptées auparavant. L'utilisation des données de paiement pour des paiements récurrents requiert un fondement juridique approprié et cesse dès que le Consommateur retire par voie électronique son consentement à leur utilisation ultérieure.
4.11. Le renouvellement peut être désactivé, et l'utilisation des données de paiement retirée, via l'espace client ou par message adressé à info@justhost.ru. La désactivation du renouvellement maintient, en elle-même, le service en vigueur jusqu'à la fin de la période payée ; pour une résiliation anticipée, le Client envoie la notification correspondante. Le retrait du consentement aux prélèvements futurs ne libère pas des obligations déjà nées.
4.12. Après la résiliation d'un service, le Prestataire peut libérer les ressources associées et supprimer les données hébergées, sous réserve de la loi et de toute durée de conservation convenue séparément. Le Client conserve ses données jusqu'à la résiliation. Lorsque la résiliation intervient à l'initiative du Prestataire, celui-ci avertit à l'avance de la suppression dans la mesure où cela est raisonnablement possible et laisse une possibilité raisonnable d'exporter les données, sauf interdiction légale ou lorsque cela créerait une menace avérée pour la sécurité. Un statut technique « Supprimé » ne modifie pas, en lui-même, la date de résiliation ni le règlement financier.
5.1. Les services ne peuvent pas être utilisés pour la fraude au paiement, l'hameçonnage, la diffusion de logiciels malveillants, l'accès non autorisé ou les attaques, le spam, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, l'hébergement de contenus interdits par la loi, ou tout autre comportement illicite. Le dépassement des limites de ressources convenues n'est pas non plus permis. La recherche légitime en sécurité et la formation sont appréciées d'après leur contenu réel ; la simple mention du « piratage » ne constitue pas, en elle-même, un manquement.
5.2. Lorsqu'une autorité compétente émet une exigence impérative, ou en cas d'attaque en cours avérée ou d'autre menace immédiate objectivement justifiée, le Prestataire peut, sans préavis, appliquer les restrictions nécessaires et proportionnées dans la mesure permise par la loi. En l'absence de menace immédiate, le Prestataire fait connaître les circonstances constatées et accorde un délai raisonnable pour fournir des explications ou remédier au manquement, sauf disposition contraire de la loi.
5.3. Le Prestataire consigne les motifs, l'étendue et la date de toute restriction et en informe le Client sans retard injustifié, sauf si la notification est interdite par la loi ou créerait une menace avérée pour la sécurité. Les plaintes sont examinées avec les éléments de preuve ; la seule réception d'une plainte ne prouve pas un manquement. Dès que les motifs disparaissent, l'accès est rétabli en l'absence d'autres obstacles licites.
5.4. En cas de non-paiement d'une nouvelle période, le Prestataire peut refuser de commencer à la fournir ; en cas de retard de paiement d'un service déjà fourni, des restrictions sont appliquées dans les limites de la loi et des conditions convenues, avec notification au Client. Une restriction ne transforme pas, en elle-même, l'avance restante en pénalité ou en somme non remboursable. Les frais pour la période de restriction et le règlement financier lors de la résiliation sont déterminés conformément à la Politique.
5.5. Les Parties sont responsables des manquements conformément au droit de la Fédération de Russie. Aucune limitation contractuelle réduisant la responsabilité impérative du Prestataire ne s'applique à un Consommateur, y compris la responsabilité au titre des dommages-intérêts, des pénalités contractuelles, du préjudice moral et des autres demandes prévues par la loi.
5.6. Dans les relations liées à l'activité professionnelle des deux Parties, sauf si un autre montant est convenu dans la Commande et que la loi permet une limitation, l'indemnisation due par le Prestataire pour un service donné est plafonnée au coût de ce service pour un mois ; le manque à gagner n'est pas indemnisable. Dans ces relations, la composition et le montant du préjudice réel indemnisable, ainsi que son lien de causalité avec le manquement, sont déterminés conformément aux articles 15 et 393 du Code civil de la Fédération de Russie. Pour un service dont la période de facturation est différente, le coût mensuel est déterminé proportionnellement à sa durée et, pour un service ponctuel, le plafond est son prix total. La limitation ne s'applique pas en cas de manquement intentionnel ni dans les autres cas où la loi l'interdit. Le remboursement de l'avance non utilisée n'est pas réputé constituer des dommages-intérêts et n'est pas soumis à ce plafond.
5.7. Le Client est responsable des manquements causés par ses propres actions ou par celles de personnes qu'il a autorisées, lorsque les conditions légales de la responsabilité sont réunies. Un accès compromis, une erreur d'administration, une défaillance matérielle ou l'acte d'un tiers sont examinés eu égard à leurs causes et aux devoirs de chaque Partie ; ils ne libèrent pas automatiquement le Prestataire.
5.8. Le diagnostic, la restauration et la configuration de logiciels excédant le périmètre payé sont effectués après accord sur l'étendue et le prix des travaux. La correction d'un manquement propre au Prestataire n'est pas traitée comme un service payant supplémentaire. Les conditions de licence des logiciels tiers ne prévalent pas sur les obligations du Prestataire au titre du Contrat.
5.9. Si une adresse IP attribuée est retirée ou modifiée pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, celui-ci en informe le Client et prend des mesures raisonnables pour fournir la fonctionnalité convenue. La disponibilité d'IPv6 ne se substitue pas, en elle-même, à la fourniture convenue d'IPv4. Les conséquences de l'impossibilité d'exécuter correctement, les modifications de la Commande et les remboursements sont déterminés par la loi et la Politique.
5.10. Les pertes du Prestataire résultant d'un manquement avéré du Client sont recouvrées lorsqu'il existe un fondement juridique et un montant confirmé. Une compensation est admise en vertu des articles 410 à 411 du Code civil de la Fédération de Russie et des autres règles applicables, moyennant l'envoi au Client d'une déclaration et d'un décompte. Des pertes futures indéterminées ne constituent pas un motif de rétention de l'intégralité de l'avance.
5.11. Chaque Partie répond de manière autonome de ses propres agissements illicites, y compris de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers. La seule mise à disposition technique des services ne signifie pas que le Prestataire assume la responsabilité des contenus ou des agissements du Client. La présente clause n'exclut pas la responsabilité imposée au Prestataire par la loi indépendamment des agissements du Client.
5.12. Lorsque le Client utilise un logiciel appartenant à une autre personne, le Prestataire ne donne aucune garantie autonome quant à sa qualité, à son fonctionnement ininterrompu ou à l'absence d'erreurs ou de code malveillant, en dehors des garanties expressément incluses dans la Commande. Cette condition ne prime pas sur les obligations convenues d'installation, de configuration, de maintenance ou de protection du logiciel et ne libère pas le Prestataire de sa responsabilité en cas de manquement à ces obligations. Les exigences légales impératives relatives à la qualité des services et les droits légaux du Consommateur demeurent applicables, quelles que soient les conditions de licence et qu'une garantie distincte soit ou non incluse dans la Commande.
5.13. Les circonstances énumérées aux clauses 5.13.1 à 5.13.4 ne peuvent exclure la responsabilité du Prestataire que dans la mesure permise par la loi et uniquement dans la mesure où leurs conséquences ne sont pas liées à un manquement à ses obligations. Les clauses 2.2, 5.5 et 5.7 du Contrat demeurent applicables lors de leur appréciation. Dans les relations avec un Consommateur, l'exonération de responsabilité n'est admise que pour les motifs prévus par la loi ; la présente liste ne crée pas de motifs d'exonération supplémentaires.
5.13.1. La perte ou l'altération de données transmises, la déconnexion, la non-remise de messages ou l'indisponibilité de fichiers causées par des réseaux externes ou des nœuds de communication dont le fonctionnement ne relève pas des obligations du Prestataire.
5.13.2. L'obtention des identifiants d'accès par des personnes non autorisées, leur perte ou l'impossibilité de les récupérer, lorsque la cause n'en est pas un manquement du Prestataire à ses obligations en matière de protection des données, d'authentification ou de récupération de l'accès.
5.13.3. Les interruptions de l'accès à un service causées par des défaillances de liaisons de communication externes ou par les agissements d'opérateurs ou d'autres personnes dont le Prestataire ne répond pas en vertu de la loi ou du Contrat.
5.13.4. L'intrusion non autorisée de tiers dans les ressources du Client, lorsque le Prestataire a respecté ses obligations contractuelles et légales en matière de sécurité et qu'il n'existe aucun autre fondement à sa responsabilité.
6.1. Un Consommateur peut à tout moment renoncer à la poursuite de l'exécution du contrat de prestation de services. Aucun motif personnel n'a à être indiqué. La notification est envoyée via l'espace client, à l'adresse info@justhost.ru ou par un autre moyen prévu par la loi. Des informations suffisantes pour identifier le Client et le service à résilier suffisent ; aucune forme exclusive et obligatoire de demande n'est établie.
6.2. Sauf disposition contraire de la loi ou d'un accord autorisé, la résiliation prend effet dès la remise de la notification au Prestataire, ou à une date ultérieure indiquée par le Client. L'examen de la demande et un différend sur le montant ne reportent pas la résiliation. Pour les autres Clients, le droit de renoncer et ses conséquences sont déterminés par les règles applicables du Code civil de la Fédération de Russie et par les conditions licitement convenues de la Commande.
6.3. Lorsque l'exécution est liée à l'activité professionnelle des deux Parties, le Prestataire peut renoncer à la Commande concernée en cas de manquement substantiel du Client aux conditions d'utilisation ou de paiement. La notification indique les motifs et la date de résiliation ; pour un manquement auquel il peut être remédié, un délai d'au moins cinq jours calendaires est accordé après la remise de la notification. Les restrictions techniques urgentes demeurent permises en vertu de la section 5. Lorsque la loi exige une procédure différente pour la résiliation, cette procédure s'applique.
6.4. Dans les relations avec un Consommateur, la résiliation par le Prestataire n'est permise que pour les motifs et selon les modalités prévus par la loi. En cas de résiliation non motivée d'un contrat de prestation de services à titre onéreux, le Prestataire se conforme au paragraphe 2 de l'article 782 du Code civil de la Fédération de Russie, y compris l'indemnisation intégrale des pertes du Client. L'existence d'un droit contractuel de bloquer l'accès ne tient pas lieu, en elle-même, de motif licite de résiliation.
6.5. Un service prend également fin à l'expiration de la période payée sans renouvellement, d'un commun accord entre les Parties, par décision de justice ou pour un autre motif licite. Le règlement financier, y compris le remboursement de l'avance, est effectué conformément à la Politique. Un différend portant sur une partie du montant ne fait pas obstacle au remboursement dans les délais de la part non contestée.
6.6. La résiliation d'un service ne libère pas des obligations de régler les services rendus, des demandes licites de dommages-intérêts, des obligations de confidentialité ou des autres obligations qui, par leur nature, survivent à la résiliation.
7.1. Les demandes et réclamations sont reçues via l'espace client, à l'adresse info@justhost.ru et à l'adresse postale du Prestataire figurant à l'annexe 1. D'autres moyens prévus par la loi sont également admis. La réclamation expose les faits connus du demandeur et le redressement sollicité. L'absence de référence à une disposition légale, ou une erreur dans sa qualification, ne constitue pas un motif de refus de l'examiner.
7.2. Le Prestataire envoie une réponse motivée dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande, sauf délai plus court fixé par la loi. La réponse à une demande ne tient pas lieu d'exécution d'une demande pécuniaire ou autre dans le délai fixé par la loi ou la Politique.
7.3. Pour un Consommateur, une procédure préalable obligatoire de réclamation ne s'applique que dans les cas expressément prévus par la loi. Le Consommateur conserve le choix légal de la juridiction et ses autres droits procéduraux.
7.4. Pour les litiges entre professionnels relevant de la compétence d'un tribunal de commerce (arbitrazh), la procédure préalable légale de réclamation s'applique ; lorsque la loi autorise une réglementation contractuelle, le délai avant l'introduction de l'action est de trente jours calendaires à compter de l'envoi de la réclamation. Ces litiges sont portés devant le tribunal de commerce du lieu d'établissement du Prestataire, sauf si la loi établit une compétence exclusive. Pour les autres litiges, la compétence est déterminée par la loi.
8.1. Une Partie est exonérée de responsabilité pour un manquement dans la mesure où elle prouve les conditions exigées par la loi, y compris un lien de causalité avec une circonstance extraordinaire et insurmontable dans les conditions données. Un manque de fonds, une défaillance technique ordinaire, le manquement d'un cocontractant ou une attaque réseau ne sont pas, en eux-mêmes, reconnus comme un cas de force majeure.
8.2. Une Partie informe l'autre par écrit, sans retard injustifié et au plus tard dix jours calendaires après que la notification est devenue objectivement possible, de la survenance et de la cessation de l'empêchement, de son effet et des mesures prises. Les conséquences d'un défaut de notification sont déterminées par la loi, eu égard au dommage qui en résulte. La notification peut être adressée par l'intermédiaire de l'espace client ou à une adresse e-mail convenue, à condition que l'expéditeur et le contenu du message puissent être établis.
8.3. Si un empêchement établi répondant aux conditions de la clause 8.1 rend impossible l'exécution de la Commande concernée pendant plus de trente jours calendaires consécutifs, dans les relations liées à l'activité professionnelle des deux Parties, chacune des Parties peut résilier cette Commande en totalité ou pour les obligations qui ne peuvent être exécutées, par notification adressée à l'autre Partie. Pour un Consommateur, l'expiration de ce délai n'est pas une condition de la renonciation aux services : le Consommateur conserve le droit d'y renoncer à tout moment conformément à la section 6 et à la Politique. La résiliation d'un contrat conclu avec un Consommateur à l'initiative du Prestataire n'est permise que pour un motif licite et dans le respect de la clause 6.4 ; l'expiration du délai de trente jours ne crée pas, à elle seule, de motif supplémentaire de résiliation. L'exonération de responsabilité ne confère pas le droit de conserver le paiement de services non rendus. Le règlement est effectué conformément à la loi et à la Politique.
8.4. Sous réserve des conditions de la clause 8.1, un empêchement peut comprendre un conflit armé, des opérations de combat, l'emploi d'armes ou le fonctionnement de systèmes de défense contre celles-ci, un acte terroriste, l'endommagement délibéré d'infrastructures, des troubles civils, une grève, un incendie de grande ampleur, une explosion, une inondation, une autre catastrophe naturelle ou une épidémie. Sont pris en compte les effets de tels événements sur les sites d'équipements, les lignes électriques, les installations de communication et les autres infrastructures nécessaires à la fourniture des services, y compris les infrastructures appartenant aux cocontractants auxquels il est fait appel. Les actes et décisions contraignants des autorités publiques russes ou étrangères, des collectivités locales ou des organisations internationales, y compris les restrictions liées aux sanctions, qui rendent impossible l'exécution de l'obligation concernée sont appréciés sur le même fondement. Aucun de ces événements n'entraîne d'exonération automatique : son caractère extraordinaire et insurmontable dans les circonstances de l'espèce, ainsi que son effet sur l'exécution, doivent être établis. Sous réserve des conditions de la clause 8.1, ces circonstances peuvent également comprendre le blocage ou les restrictions d’accès aux services, adresses IP, noms de domaine, réseaux ou canaux de communication imposés par Roskomnadzor (RKN) ou par des opérateurs de télécommunications russes, notamment par filtrage du trafic, limitation du débit ou perturbation du routage, lorsque ces mesures rendent impossible l’exécution de l’obligation concernée.
8.5. Si l'exécution demeure possible après la disparition d'un empêchement répondant aux conditions de la clause 8.1, dans les relations liées à l'activité professionnelle des deux Parties, le délai d'exécution de l'obligation concernée est prorogé de la période établie pendant laquelle l'exécution était impossible et du délai objectivement nécessaire au rétablissement. La durée et les motifs de cette période sont communiqués à l'autre Partie conformément à la clause 8.2. Dans les relations avec un Consommateur, les délais convenus peuvent être modifiés d'un commun accord entre les Parties ou pour un motif prévu par la loi. Les autres obligations continuent d'être exécutées. Une prorogation ne signifie pas qu'un service a été fourni pendant son indisponibilité, ne proroge pas automatiquement la période payée et ne limite pas les droits de renoncer, d'obtenir un nouveau calcul ou de recevoir un remboursement lorsque des motifs légaux existent. Le règlement financier est régi par la loi et par la Politique.
8.6. Dans les limites de l'exonération établie par la clause 8.1, les pertes de l'autre Partie causées par l'empêchement concerné, y compris ses frais résultant de réclamations de tiers, ne sont pas indemnisées. Cette règle ne couvre pas les conséquences d'un manquement distinct aux obligations de notification ou de prise de mesures raisonnables pour réduire le dommage, et ne limite pas la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
9.1. Le Prestataire traite les données personnelles dans la mesure nécessaire à la conclusion et à l'exécution du Contrat, à l'accomplissement de ses obligations légales et à d'autres finalités prévues par la loi, sur les fondements juridiques correspondants. Les informations relatives au traitement figurent dans la politique de traitement des données personnelles publiée sur le Site. La présente offre ne constitue pas, en elle-même, un consentement à un traitement pour lequel la loi exige un consentement distinct.
9.2. Lorsque le consentement est le fondement juridique du traitement, il est donné séparément du Contrat et des autres documents confirmés, avec le contenu exigé par la loi. Le retrait est adressé par les canaux indiqués dans le consentement ou à l'adresse info@justhost.ru. Après le retrait, le traitement ne se poursuit que sur un fondement licite indépendant et dans la mesure nécessaire.
9.3. Les messages de prospection ne sont envoyés qu'avec le consentement préalable requis du destinataire. L'acceptation du Contrat ne vaut pas, en elle-même, consentement à la prospection par le Prestataire ou ses partenaires. Après un refus, l'envoi à ce destinataire cesse. Les messages nécessaires relatifs à l'exécution du Contrat sont envoyés dans le cadre de leur propre finalité de service.
9.4. Pour l'identification obligatoire et la vérification des pouvoirs, le Prestataire ne demande que les informations nécessaires, en indiquant la finalité, le fondement et un moyen sécurisé de les fournir. Les conséquences du défaut de communication de données et toute restriction du service sont déterminées par la loi et la section 5. Le défaut de communication d'informations non exigées par la loi et non nécessaires à l'exécution du Contrat ne constitue pas, en lui-même, un motif de refuser à un Consommateur un service ou un remboursement.
9.5. Les Parties ne divulguent pas, et n'utilisent pas en dehors des finalités de l'exécution du Contrat, les informations commerciales, organisationnelles, techniques ou financières non publiques de l'autre Partie ayant une valeur commerciale réelle ou potentielle, lorsque leur détenteur prend des mesures pour les protéger. Les informations accessibles au public et les informations licitement obtenues indépendamment du Contrat ne constituent pas de telles informations.
9.6. La divulgation nécessaire est permise à l'égard des employés et prestataires autorisés tenus à la confidentialité, ainsi qu'en vertu d'une exigence licite d'une autorité compétente ou pour protéger des droits selon la procédure prescrite. Seule l'étendue nécessaire est divulguée. Les informations relatives aux données personnelles sont transmises dans le respect des exigences particulières de la loi.
9.7. L'obligation contractuelle de confidentialité subsiste pendant cinq ans après la fin du Contrat ; des périodes de protection impératives plus longues pour certaines informations sont déterminées par la loi.
10.1. Le Prestataire peut publier une nouvelle version de l'offre pour les contrats et Commandes futurs. La date de publication et le texte de la version sont consignés sur le Site. La publication et la notification ne modifient pas, en elles-mêmes, les obligations précédemment convenues.
10.2. Les conditions convenues avec un Consommateur — objet, prix, durée et autres conditions convenues — ne changent que par accord des Parties ou pour un motif légal. Les conditions d'une nouvelle Commande sont communiquées avant sa passation et acceptées par un acte exprimant sans équivoque le consentement. Le silence et la poursuite ordinaire de l'utilisation d'un service déjà payé ne sont pas réputés constituer une acceptation des modifications.
10.3. Lorsque l'exécution est liée à l'activité professionnelle des deux Parties et que cette procédure est régulièrement intégrée à leur contrat, le Prestataire peut modifier les conditions tarifaires et organisationnelles pour une période future non payée en envoyant une notification à l'adresse e-mail convenue et en la publiant dans l'espace client au moins trente jours calendaires à l'avance. La notification indique les modifications et leur date d'entrée en vigueur. Avant cette date, le Client peut renoncer au service concerné sans frais particuliers de résiliation anticipée causée par de telles modifications, avec règlement de l'exécution fournie et des dépenses admissibles. En l'absence de notification régulière, les nouvelles conditions ne s'appliquent pas sur ce fondement.
10.4. Les modifications unilatérales n'aggravent pas les conditions d'une période déjà payée et n'augmentent pas rétroactivement le coût des services rendus ou des déductions. Les modifications impératives de la loi prennent effet dans les délais et limites qu'elle fixe. Les modifications techniques sont permises si elles ne changent pas les caractéristiques convenues, le prix et l'étendue des droits du Client.
10.5. Pour les questions non régies par le Contrat, le droit de la Fédération de Russie s'applique. La nullité d'une clause déterminée n'entraîne pas la nullité des autres clauses si le Contrat peut être exécuté sans elle.
11.1. L'annulation des services, les remboursements, la vérification des paiements et le règlement lors de la résiliation sont régis par la Politique disponible à l'adresse https://justhost.ru/article/refund-and-cancellation-policy, dans la version intégrée au Contrat. Avant l'acceptation, le Client peut consulter et enregistrer le texte de la Politique. Une demande de remboursement est présentée via le formulaire de demande de remboursement dans l'espace client.
11.2. En cas de résiliation ordinaire, la part inutilisée des sommes effectivement versées est remboursée, déduction faite du coût licitement pris en compte des services rendus et des frais documentés, sans double comptabilisation. Le droit de renoncer et les droits d'origine légale ne s'éteignent pas automatiquement après quinze jours à compter du paiement. Un manquement du Client, une plainte à son encontre ou une restriction ne rend pas, en soi, l'intégralité de l'avance non remboursable.
11.3. Le Prestataire vérifie le droit du demandeur et la réalité du paiement, tient compte des remboursements définitifs effectués par d'autres canaux et peut refuser la partie de la demande dont le caractère infondé est établi. Un même paiement sous-jacent n'est pas remboursé deux fois. Les demandes reconventionnelles confirmées sont invoquées et prises en compte selon les modalités prévues par la loi.
11.4. Les conditions particulières d'une Commande s'appliquent après un accord régulier et seulement dans les limites de la loi. En cas de conflit des règles contractuelles relatives à l'annulation et aux conséquences pécuniaires de la résiliation, la Politique s'applique selon les modalités prévues par sa clause 10.1. Les droits légaux impératifs du Client sont préservés.
12.1. Le Client peut adhérer séparément au programme d'affiliation afin de référer des clients depuis son propre site. La participation à ce programme n'est pas une condition d'achat de services et ne modifie pas les règles de remboursement du paiement des services.
12.2. La commission est de cinq pour cent du montant payé par un client référé, tel qu'enregistré dans le programme. Un pourcentage différent s'applique après accord écrit avec le participant. Le référencement d'un client est confirmé par les enregistrements du programme partenaire, eu égard aux preuves fournies par le participant.
12.3. Le participant place les supports marketing convenus sur son site pendant la période de participation et respecte les exigences publicitaires applicables. Le contenu des supports et les conditions de leur placement sont communiqués et acceptés avant la participation ; aucune nouvelle obligation n'est introduite rétroactivement.
12.4. En cas de manquement à l'obligation de placement, le Prestataire en informe le participant et peut suspendre l'accumulation pour la période d'un manquement avéré, pour la partie relative au placement concerné, jusqu'à ce qu'il y soit remédié. Un droit à commission déjà acquis n'est pas automatiquement perdu pour d'autres périodes. Les déductions et demandes reconventionnelles ne sont permises que sur un fondement licite convenu.
12.5. Les paiements annulés, fictifs et définitivement remboursés ne génèrent pas de commission pour la partie correspondante. En cas de remboursement au client, le calcul de la commission est ajusté sans double comptabilisation du même montant ; les motifs figurent dans le relevé adressé au participant. Une commission versée par erreur sur un tel paiement est réglée conformément à la loi. Un différend relatif à la commission d'affiliation ne donne pas le droit de retenir automatiquement l'avance du participant pour des services.
Prestataire : société à responsabilité limitée « Baxet » (ООО «Баксэт»).
Numéro d'identification fiscale (INN) 4345115602. Code du motif d'immatriculation fiscale (KPP) 434501001. Numéro d'immatriculation d'État principal (OGRN) 1054316805927.
Adresse du siège : 610007, Kirov, Lenina St., 164, 14.
Adresse postale : 124489, Moscow, Zelenograd, Sosnovaya alley, 4, bldg. 2, office 120.
Compte courant : 40702810810000049338 auprès de JSC « TBank ».
BIK : 044525974. Compte correspondant : 30101810145250000974.
INN de la banque : 7710140679. Adresse du siège de la banque : 123060, Moscow, 1st Volokolamsky proezd, 10, bldg. 1.
Organe de gestion : entrepreneur individuel Pankratov Anton Sergeevich.
Représentant administratif : Shilyaev Dmitry Andreevich ; téléphone +7 (495) 668-09-03, poste 8002 ; e-mail info@justhost.ru.
Assistance technique : +7 (495) 668-09-03, info@justhost.ru, et le système de tickets de l'espace client.
Contact pour le paiement des factures : Pankratov Anton Sergeevich ; +7 (495) 668-09-03 ; info@justhost.ru.
1. L'administration comprend la configuration, la maintenance technique courante du serveur et l'installation de logiciels supplémentaires sur demandes convenues. Le forfait d'administration définit l'étendue incluse, la période et le prix. Une assistance individuelle peut être convenue par un accord distinct.
2. La composition du forfait dépend du service choisi et est communiquée sur le Site et dans la Commande avant le paiement. Un seul niveau d'administration convenu s'applique à un service donné à un moment donné. Les travaux excédant le forfait ne sont effectués qu'après accord sur l'étendue et le prix d'une tâche distincte ; le simple dépôt d'une demande ne crée pas d'obligation de payer des travaux non convenus.
3. Le Client fournit l'accès nécessaire par un moyen sécurisé convenu, signale les modifications de configuration et soumet ses demandes via le système de tickets ou un autre canal convenu. Le Prestataire peut vérifier, sans retard injustifié, les pouvoirs de l'expéditeur avant des modifications touchant l'accès, les données ou les paiements.
4. Le forfait se renouvelle pour la période convenue, sous réserve du paiement anticipé requis, uniquement si le Client a préalablement accepté le mode de renouvellement automatique. La méthode de détermination du prix et la période lui sont communiquées à l'avance. L'absence de refus n'est prise en compte que dans les limites d'un consentement valable donné préalablement et ne vaut pas acceptation de conditions nouvelles.
5. Le renouvellement est désactivé dans l'espace client ou par message adressé à info@justhost.ru. Après le retrait par un Consommateur de son consentement à l'utilisation des données de paiement, le Prestataire ne les utilise pas pour de nouveaux paiements récurrents. La désactivation du renouvellement et la résiliation anticipée du forfait sont distinguées conformément aux clauses 4.10 à 4.11 du Contrat et à la Politique.
6. Lorsqu'une panne est causée par les propres actions du Client, par ses logiciels ou son matériel, en dehors des responsabilités du Prestataire, des travaux supplémentaires peuvent être proposés moyennant une rémunération convenue séparément. La cause est confirmée par des données techniques. La correction d'un manquement propre au Prestataire est effectuée sans frais supplémentaires.
7. Les limites de responsabilité pour la configuration, les mises à jour, la sauvegarde et la restauration sont déterminées par le forfait convenu. L'utilisation de logiciels tiers ne prévaut pas sur ces obligations ni sur la responsabilité impérative. La résiliation du forfait et le règlement financier sont régis par le Contrat et la Politique.
1. Le SLA définit la manière dont les services sont exploités et assistés dans le périmètre de responsabilité technique du Prestataire. Les caractéristiques d'une ressource déterminée sont fixées par la Commande. Les exigences légales impératives, la responsabilité du fait des prestataires sollicités et les garanties convenues ne sont pas limitées par référence aux frontières techniques du réseau.
2. Panne — l'indisponibilité d'un service due à un défaut du matériel, du réseau ou de l'infrastructure du Prestataire (ou de ses prestataires), y compris un impact externe défavorable. Incident — un événement lié à une indisponibilité apparente ou présumée. Travaux planifiés — la maintenance préventive ; travaux urgents — l'avertissement rapide ou la correction rapide des défauts. DoS/DDoS — les actions visant à refuser l'accès aux ressources.
3. Les services sont fournis en continu, jour et nuit, sauf si un autre mode est convenu dans la Commande. En cas d'incident, le Prestataire prend des mesures raisonnables pour rétablir le service et informer le Client. Le délai de réaction à un incident signalé n'excède pas six heures. Le délai de réaction s'entend du début de l'examen et des mesures nécessaires, et non d'un délai garanti pour l'élimination complète de chaque cause.
4. Pour les travaux planifiés susceptibles de perturber la disponibilité, le Prestataire donne un préavis sur le Site d'au moins quarante-huit heures. Pour les travaux urgents, l'avis est publié douze heures à l'avance lorsque la nature de la menace permet un report. Lorsqu'une panne exige une correction immédiate, l'information est publiée sans retard injustifié et au plus tard douze heures après le début des travaux, sauf interdiction légale ou création d'une menace pour la sécurité.
5. Le Client signale l'indisponibilité constatée via le système de tickets, à l'adresse info@justhost.ru ou par la ligne téléphonique d'assistance, lorsque cela est raisonnablement possible dans un délai de vingt-quatre heures, en indiquant le service, l'heure de la constatation et les symptômes connus. Le défaut de signalement dans ce délai n'éteint pas, en lui-même, les droits d'origine légale. La durée et les causes sont établies à partir des données de supervision, des journaux et d'autres éléments de preuve pertinents des deux Parties.
6. Les travaux sont comptabilisés séparément lors de l'analyse de la disponibilité. Leur qualification de planifiés ou d'urgents n'exonère pas automatiquement de la responsabilité en cas de manquement au Contrat et n'exclut pas une réduction de prix licite. Lorsque la Commande prévoit un indicateur de disponibilité supplémentaire, sa méthode de calcul et les exclusions admissibles sont communiquées avant le paiement.
7. Une demande d'indemnisation est présentée via l'espace client ou à l'adresse info@justhost.ru, en indiquant le service, la période estimée d'indisponibilité et la demande. Une demande déjà enregistrée n'a pas à être dupliquée. Le délai d'examen et d'exécution est déterminé par la loi et la Politique. Aucune limite d'une demande par mois ni aucun délai de dépôt de cinq jours n'est imposé.
8. La mise en service est assurée dans le délai convenu dans la Commande, sous réserve des conditions de paiement licites qu'elle prévoit et de la communication des données nécessaires. Le Prestataire confirme la disponibilité des ressources avant de s'engager à mettre le service en service à une date précise ; un manque ultérieur d'équipements disponibles ne l'exonère pas, en lui-même, de sa responsabilité après un tel engagement. La remise des identifiants d'accès ne signifie le début du service que lorsque la ressource est effectivement prête.
9. Si le Prestataire manque à la date convenue de mise en service, le Client peut recevoir une indemnisation contractuelle supplémentaire de cinquante pour cent des frais de configuration convenus séparément, déduction faite de toute remise, lorsque de tels frais sont prévus. Le mode de paiement est convenu avec le Client ; à défaut d'accord pour l'imputer sur des services futurs, un remboursement en argent s'applique. Cette indemnisation ne remplace ni ne limite les demandes légales impératives ; une même perte n'est pas indemnisée deux fois.
10. Les causes d'un incident étrangères aux responsabilités du Prestataire, y compris les défaillances de réseaux externes, les modifications DNS, les propres actions du Client, les défauts de ses logiciels et le dépassement des limites convenues, sont appréciées d'après leur lien de causalité réel. Les exclusions de la garantie contractuelle supplémentaire ne s'appliquent que dans leur mesure applicable et ne prévalent pas sur la responsabilité établie par la loi. Une attaque DDoS, la défaillance d'un cocontractant ou un manque de ressources ne sont pas automatiquement reconnus comme un cas de force majeure.
11. Le SLA est conclu, modifié et résilié selon les modalités établies par le Contrat. En cas de conflit entre les règles relatives aux remboursements et aux conséquences pécuniaires de la résiliation, la Politique s'applique selon les modalités prévues par sa clause 10.1. Les garanties supplémentaires non expressément acceptées par le Prestataire ne découlent pas de la simple description technique d'un produit tiers.